Actualités

Application de la directive AIFM et Startup en recherche de financement

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) a pour objectif de protéger les épargnants des fonds d’investissement alternatifs (FIA) en les soumettant à règles d’information strictes. Si cette initiative était intéressante au moment de son adoption par l’UE en 2011 alors que Madoff and co était encore une menace récente et réelle, elle l’est beaucoup…
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22 juillet 2014 0

Les Flagship Stores d’Apple peuvent être déposés en tant que marque

En 2010, la marque à la pomme a fait enregistrer en tant que marque tridimensionnelle l’agencement de ses Flagship Stores aux Etats-Unis. En 2014, ce droit lui est refusé en Europe.  Le 10 juillet 2014, le CJUE a fait droit aux demandes d’Apple. Peu utilisée il y a quelques années, le Flagship Store est rapidement…
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18 juillet 2014 0

Quand les lobbys agro-alimentaires prennent le consommateur pour un idiot: le décret « fait Maison »

Le décret « Fait Maison » publié au Journal officiel dimanche 12 juillet, entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014. Les restaurateurs doivent donc dès aujourd’hui s’y conformer en apposant le logo « Fait Maison » sur leurs cartes. Il est officiellement censé permettre de distinguer le simple assemblage de produits industriels de ceux cuisinés sur place. Toutefois…
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15 juillet 2014 0

L’INCUBATEUR du Barreau de Paris

Sous l’impulsion du Bâtonnier, le Barreau de Paris se lance dans le développement de l’innovation juridique par la création d’un incubateur. Cette initiative a pour objectif de réfléchir à l’évolution de la profession et de soutenir les projets innovants liés aux métier du droit. De positionnement international, l’Incubateur met en place deux grandes nouveautés: le…
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10 juillet 2014 0

Ecoutes téléphoniques/ Sarkozy: Communiqué du Bâtonnier

Écoutes téléphoniques : le Bâtonnier de Paris proteste contre la retranscription des conversations entre un avocat et son Bâtonnier « Le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a appris avec consternation qu’une conversation qu’il avait eue avec Maître Thierry Herzog avait été écoutée et retranscrite dans un dossier d’instruction concernant cet avocat. Cette pratique est inadmissible. Pierre-Olivier…
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3 juillet 2014 0

Loi Hamon/ Volet 2 – Renforcement des règles en matière de vente en ligne

La loi Hamon, qui entrera en vigueur en 13 juin 2014, prévoit de nouvelles règles applicables en matières d’e-commerce visant notamment à renforcer les droits des consommateurs.   Ce qu’il faut savoir et revoir: A) Les conditions générales de vente Vous devrez modifier un certain nombre de clauses de vos conditions générales de vente et…
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27 mai 2014 0

La contrefaçon, une infraction en voie de devenir beaucoup moins lucrative

Le 12 mars 2014, un petit tsunami a eu lieu en matière de contrefaçon. Ainsi 7 ans après la loi du 29 octobre 2007, la loi n°2014-315 renforçant (vraiment) la lutte contre la contrefaçon a été définitivement adoptée à l’unanimité et est depuis entrée en vigueur. Ses principales dispositions: 1/ Le renforcement des dédommagements civils…
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15 mai 2014 0

Too late to start a startup?

Too late to start a startup? No, It’s never too late.


30 avril 2014 0