Packs

Un accompagnement adapté à chaque étape

Pack Start


Une aide au démarrage de votre projet

Forfait
  • Choix de la structure et rédaction des statuts constitutifs
  • Sondage d’antériorités de marque et de dépôt de marque
  • Pacte d’associés entre fondateurs et/ou business angels
Je choisis Start

Pack Boost


Un accompagnement dans vos opérations ponctuelles

Forfait ou Taux horaire
  • Levée de fonds (BSA Air, Seed, Serie A, Serie B…)
  • Opération de cession, de reprise ou de croissance externe
  • Stratégie de protection de la marque et des innovations
  • Rédaction des contrats commerciaux, contrats informatiques et CGV/CGU
  • Mise en place d’un plan d’intéressement
  • Levée de fonds (BSA Air, Seed, Serie A, Serie B…)
  • Contentieux ou pré-contentieux entre associés/ contrefaçon/ concurrence déloyale
Je choisis Boost

Pack Air


Une direction juridique externalisée

Abonnement
  • Stratégie de protection de la marque et des créations
  • Sondage d’antériorités de marque
  • Pacte d’associés entre fondateurs et/ou business angels
  • Assemblées générales annuelles ou de modifications des statuts
  • Mise en place d’un plan d’intéressement
Je choisis Air

Les forfaits s’entendent hors frais de formalités (greffe, enregistrement, publicité légale, formaliste) et de dépôt (notamment de marque).

Redaction de statuts constitutifs

* Choix de la structure juridique,
* Rédaction de statuts standards,
* Rédaction de l’ensemble des documents néessaires à l’immatriculation,
* Suivi des formalités (banque, greffe).

Pacte d’associés entre fondateurs et/ou business angels

* Séance de travail pédagogique sur les clauses du pacte
* Rédaction d’un pacte d’associés standard
* Suivi du closing de signature

Levée de fonds BSA Air ou Amorçage

*Rédaction de la documentation sociale :
– Procès-verbal d’assemblée générale ou décisions unanimes des associés,
– Rapport du président,
– Bulletins de souscriptions,
– Contrat Air, 
*Tenue du closing,
* Le cas échéant, coordonnation avec le CAC.

Dépôt de marque simple et Sondage d’antériorités

* Recherche d’antériorités simplifiée sous forme de sondage (temps consacré 2 à 3 heures maximum) et mail récapitualtifs des antériorités bloquantes
* Dépôt d’une marque verbale, semi-figrative ou figuratve auprès de l’INPI,
* Suivi des formalités.

Le dépôt n’inclut pas la réponse à d’éventuelles oppositions.

Plan d’intéressement (BSPCE/BSA)

*Mise en place d’une délégation de compétence conférée au Président à l’effet d’émettre des BSPCE et/ou BSA,
*Attribution de BSPCE/BSA :
– rédaction du procès-verbal d’attribution du Président, 
– rédaction du rapport complémentaire obligatoire, 
– rédaction d’un règlement fixant les conditions d’exercice des BSPCE ou BSA, 
– rédaction d’une lettre d’attribution,
– le cas échéant, rédaction de bulletins de souscription de BSA.

Redaction des CGU/CGVA

*Rédaction des conditions générales de service standards,
*Rédaction des mentions légales,
*Rédaction de la politique de confidentialité.