Packs - Kanopée Avocats

Un accompagnement adapté à chaque étape

Pack Start

Une aide au démarrage de votre projet

Forfait

Choix de la structure et rédaction des statuts constitutifs
Sondage d’antériorités de marque et de dépôt de marque
Pacte d’associés entre fondateurs et/ou business angels

Je choisis Start

Pack Boost

Un accompagnement dans vos opérations ponctuelles

Forfait ou Taux horaire

Levée de fonds (BSA Air, Seed, Serie A, Serie B…)
Opération de cession, de reprise ou de croissance externe
Stratégie de protection de la marque et des innovations
Rédaction des contrats commerciaux, contrats informatiques et CGV/CGU
Mise en place d’un plan d’intéressement
Levée de fonds (BSA Air, Seed, Serie A, Serie B…)
Contentieux ou pré-contentieux entre associés/ contrefaçon/ concurrence déloyale

Je choisis Boost

Pack Air

Une direction juridique externalisée

Abonnement

Stratégie de protection de la marque et des créations
Sondage d’antériorités de marque
Pacte d’associés entre fondateurs et/ou business angels
Assemblées générales annuelles ou de modifications des statuts
Mise en place d’un plan d’intéressement

Je choisis Air

Les forfaits s’entendent hors frais de formalités (greffe, enregistrement, publicité légale, formaliste) et de dépôt (notamment de marque).

Redaction de statuts constitutifs

* Choix de la structure juridique,
* Rédaction de statuts standards,
* Rédaction de l’ensemble des documents néessaires à l’immatriculation,
* Suivi des formalités (banque, greffe).

Pacte d’associés entre fondateurs et/ou business angels

* Séance de travail pédagogique sur les clauses du pacte
* Rédaction d’un pacte d’associés standard
* Suivi du closing de signature

Levée de fonds BSA Air ou Amorçage

*Rédaction de la documentation sociale :
– Procès-verbal d’assemblée générale ou décisions unanimes des associés,
– Rapport du président,
– Bulletins de souscriptions,
– Contrat Air,
*Tenue du closing,
* Le cas échéant, coordonnation avec le CAC.

Dépôt de marque simple et Sondage d’antériorités

* Recherche d’antériorités simplifiée sous forme de sondage (temps consacré 2 à 3 heures maximum) et mail récapitualtifs des antériorités bloquantes
* Dépôt d’une marque verbale, semi-figrative ou figuratve auprès de l’INPI,
* Suivi des formalités.

Le dépôt n’inclut pas la réponse à d’éventuelles oppositions.

Plan d’intéressement (BSPCE/BSA)

*Mise en place d’une délégation de compétence conférée au Président à l’effet d’émettre des BSPCE et/ou BSA,
*Attribution de BSPCE/BSA :
– rédaction du procès-verbal d’attribution du Président,
– rédaction du rapport complémentaire obligatoire,
– rédaction d’un règlement fixant les conditions d’exercice des BSPCE ou BSA,
– rédaction d’une lettre d’attribution,
– le cas échéant, rédaction de bulletins de souscription de BSA.

Redaction des CGU/CGVA

*Rédaction des conditions générales de service standards,
*Rédaction des mentions légales,
*Rédaction de la politique de confidentialité.