Packs - Kanopée Avocats

Un accompagnement adapté à chaque étape

Pack Start

€ 150 HT / mois

pendant 6 mois

Pack Boost

€ 500 HT / mois

pendant 6 mois

Pack Air

€ 800 HT / mois

pendant 6 mois

Redaction de statuts constitutifs

* Choix de la structure juridique,
* Rédaction de statuts standards,
* Rédaction de l’ensemble des documents néessaires à l’immatriculation,
* Suivi des formalités (banque, greffe).

Pacte d’associés entre fondateurs et/ou business angels

* Séance de travail pédagogique sur les clauses du pacte
* Rédaction d’un pacte d’associés standard
* Suivi du closing de signature

Levée de fonds BSA Air ou Amorçage

*Rédaction de la documentation sociale :
– Procès-verbal d’assemblée générale ou décisions unanimes des associés,
– Rapport du président,
– Bulletins de souscriptions,
– Contrat Air,
*Tenue du closing,
* Le cas échéant, coordonnation avec le CAC.

Dépôt de marque simple et Sondage d’antériorités

* Recherche d’antériorités simplifiée sous forme de sondage (temps consacré 2 à 3 heures maximum) et mail récapitualtifs des antériorités bloquantes
* Dépôt d’une marque verbale, semi-figrative ou figuratve auprès de l’INPI,
* Suivi des formalités.

Le dépôt n’inclut pas la réponse à d’éventuelles oppositions.

Plan d’intéressement (BSPCE/BSA)

*Mise en place d’une délégation de compétence conférée au Président à l’effet d’émettre des BSPCE et/ou BSA,
*Attribution de BSPCE/BSA :
– rédaction du procès-verbal d’attribution du Président,
– rédaction du rapport complémentaire obligatoire,
– rédaction d’un règlement fixant les conditions d’exercice des BSPCE ou BSA,
– rédaction d’une lettre d’attribution,
– le cas échéant, rédaction de bulletins de souscription de BSA.

Redaction des CGU/CGVA

*Rédaction des conditions générales de service standards,
*Rédaction des mentions légales,
*Rédaction de la politique de confidentialité.