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27 mars 2014 0

Clôture du Salon de la Franchise

L’édition 2014 du Salon de la franchise se clôture aujourd’hui. Il s’est déroulé du 23 au 26 mars 2014 à Paris, Porte de Versailles. Il a réuni: 500 exposants, 450 enseignes, 75 secteurs d’activités. Si vous n’avez pas pu vous y rendre, séance de rattrapage prévue les 26 et 27 mai 2014 avec le Salon…
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26 mars 2014 0

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur la géolocalisation

Loi relative à la géolocalisation – Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel Par sa décision n° 2014-693 DC du 25 mars 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la géolocalisation dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a examiné, d’une part, les dispositions relatives à la mise…
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26 mars 2014 0

Communiqué du Batonnier de Paris: « Le secret professionnel, une garantie pour tous ! »

La presse s’est faite l’écho des conditions dans lesquelles M. Nicolas Sarkozy et son avocat ont été, plusieurs mois durant, mis sur écoutes téléphoniques dans le cadre d’une enquête visant l’ancien président de la République. Le barreau de Paris condamne avec la plus extrême fermeté toute violation du secret professionnel que la loi garantit dans…
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19 mars 2014 0

Communiqué / Ecoutes : la mise au point juridique du Batonnier de Paris

Le bâtonnier et le vice bâtonnier de Paris souhaitent une mise au point juridique à la suite de la position exprimée par la Ministre de la justice Garde des sceaux, et par le journal Libération dans sa version électronique ce matin. La Ministre de la justice, en indiquant que toutes les voies de droit sont…
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19 mars 2014 0