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Application de la directive AIFM et Startup en recherche de financement

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) a pour objectif de protéger les épargnants des fonds d’investissement alternatifs (FIA) en les soumettant à règles d’information strictes. Si cette initiative était intéressante au moment de son adoption par l’UE en 2011 alors que Madoff and co était encore une menace récente et réelle, elle l’est beaucoup…
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22 juillet 2014 0

Les Flagship Stores d’Apple peuvent être déposés en tant que marque

En 2010, la marque à la pomme a fait enregistrer en tant que marque tridimensionnelle l’agencement de ses Flagship Stores aux Etats-Unis. En 2014, ce droit lui est refusé en Europe.  Le 10 juillet 2014, le CJUE a fait droit aux demandes d’Apple. Peu utilisée il y a quelques années, le Flagship Store est rapidement…
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18 juillet 2014 0